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Politique de confidentialité
But de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
- Les données personnelles que nous recueillerons
- L’utilisation des données recueillies
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Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants :
Les données à caractère personnel doivent être:
- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée;
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avc les finalités initiales;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
- exactes, et si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder;
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
- le traitement est nécessaire à l’éxécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’éxécution de mesure précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre persone physique;
- le traitement est nécessaire à l’éxécution d’une mission d’intérêt public , ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
- le traitement est nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l’etat de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Provacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’état s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à:
- les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
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Ainsi, nous traiterons toute donnée saisie sur le formulaire de contact uniquement avec votre accord, conformément à l’article 6 (1) (a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Il vous suffit d’en soumettre la demande dans un e-mail informel. La révocation n’affecte nullement la légalité du traitement des données qui précède cette révocation.
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À quelle fin utilisons-nous vos données ?
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Quels sont vos droits à l’égard de vos données ?
Vous pouvez demander des informations sur vos données stockées, leur origine, leurs destinataires et l’objet de leur collecte, à tout moment et gratuitement. Vous avez également le droit de demander leur correction, leur blocage ou leur suppression. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans ce document si vous avez d’autres questions à propos de la protection des données. Naturellement, vous disposez également d’un droit de recours auprès de l’autorité de régulation compétente.
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont donc les droits suivants en tant que personnes concernées:
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- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à restreindre le traitement
- droit à la portabilité des données
- droit à l’objection
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Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies ?
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Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte des données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer par courriel des chagements apportés à cette politique.
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Date d’entrée en vigueur
Le 11 avril 2022.